Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 juin 2025
1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du site internet just-casino-ca.net (« le Site », « nous », « notre » ou « Justcasino »).
1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément ces CGU, notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable, ainsi que toutes les autres politiques associées.
1.3. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2. Définitions
- Joueur/Utilisateur/Vous : Toute personne accédant ou s’inscrivant sur le Site.
- Compte : Profil personnel enregistré sur le Site.
- Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés.
- Opérateur : L’entité qui exploite et gère Justcasino.
- Bonus : Récompenses promotionnelles telles que tours gratuits, crédits bonus ou autres offres.
3. Conditions d’Admissibilité
3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans ou avoir l’âge légal de jeu dans votre province ou territoire de résidence, selon la limite la plus élevée.
3.2. Vous êtes responsable de vérifier que la participation aux jeux en ligne est légale dans votre juridiction.
3.3. Les employés de l’Opérateur, ainsi que leurs proches, affiliés ou partenaires commerciaux, ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à jouer.
4. Création et Gestion de Compte
4.1. Un seul compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.
4.2. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, incluant nom complet, date de naissance, adresse, courriel et données de paiement.
4.3. La sécurité de vos identifiants de connexion est de votre responsabilité.
4.4. Nous pouvons exiger une vérification d’identité à tout moment, par exemple via un passeport, une facture de services publics ou une preuve de paiement.
4.5. Toute fausse déclaration entraînera la fermeture immédiate du compte et la confiscation des gains.
4.6. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant notre support client.
5. Dépôts et Retraits
5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.
5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section « Banque » du Site.
5.3. Justcasino ne facture pas de frais sur les dépôts, mais des frais tiers peuvent s’appliquer selon votre prestataire.
5.4. Les fonds déposés doivent être destinés uniquement aux jeux proposés sur le Site.
5.5. Les retraits sont généralement effectués via la même méthode que le dépôt, sous réserve de vérification d’identité.
5.6. Le traitement des retraits peut être soumis à des délais indépendants de notre volonté.
5.7. Pour clôturer votre compte et retirer votre solde complet, veuillez contacter notre service client.
6. Comptes Inactifs
6.1. Un compte sans activité de connexion depuis six mois sera considéré comme inactif.
6.2. Des frais mensuels d’administration pourront être prélevés sur les comptes inactifs disposant d’un solde.
6.3. Vous serez averti avant toute déduction.
6.4. Les comptes avec solde nul pourront être fermés après une période prolongée d’inactivité.
6.5. Pour réactiver un compte dormant, contactez notre support.
7. Jeu Responsable
7.1. Justcasino s’engage à promouvoir un jeu responsable en fournissant des outils tels que des limites de dépôt, de perte, de session et des options d’auto-exclusion.
7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.
7.3. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page dédiée au jeu responsable.
8. Comportement Interdit
- Fraude, tromperie ou blanchiment d’argent
- Utilisation de bots, scripts ou logiciels automatisés
- Manipulation des jeux ou des résultats
- Multi-comptes par joueur
- Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques
- Partage de compte ou autorisation d’un tiers à jouer
Tout comportement interdit peut entraîner la suspension, la fermeture du compte et la confiscation des gains.
9. Offres et Promotions
9.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.
9.2. L’abus des offres, comme le multi-compte ou la collusion, est strictement interdit.
9.3. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de retirer toute promotion en cas d’abus ou de dysfonctionnement technique.
9.4. Les bonus peuvent être soumis à des restrictions de temps et d’usage sur certains jeux.
10. Intégrité et Équité des Jeux
10.1. Les jeux proposés sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.
10.2. Nous pouvons annuler les mises ou gains liés à des erreurs techniques, des bugs ou des violations des CGU.
11. Limitation de Responsabilité
11.1. Justcasino ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou interruptions liés à l’utilisation du Site, y compris les pannes techniques ou retards.
11.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.
11.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites externes auxquels nous pourrions renvoyer.
12. Protection des Données Personnelles
12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.
12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
13. Propriété Intellectuelle
13.1. Tous les contenus du Site, y compris textes, images, logos et marques, sont la propriété exclusive de Justcasino ou de ses concédants.
13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans notre accord écrit préalable.
14. Résolution des Litiges
14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.
14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.
14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité de régulation compétente.
14.4. Toute communication relative aux litiges doit être faite par écrit.
15. Modifications des Conditions
15.1. Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment.
15.2. Les modifications majeures vous seront communiquées et votre utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.
15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
16. Contact
Pour toute question ou demande d’assistance concernant ces CGU, veuillez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Chat en direct disponible sur le Site
En vous inscrivant et en jouant sur Justcasino, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.
Pour en savoir plus sur la réglementation des jeux au Canada, consultez le site de la Ontario Alcohol and Gaming Commission ou visitez le portail de Jeu Responsable Canada.